Jean-Pierre Megarbane

De: Megarbane (Jean-Pierre)
de nationalité libanaise
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000357420(source JORF)
autorisation
14 Mars 199214/03/1992